Conditions d’utilisation


Conditions Générales Maison de Chesterfield

Les présentes conditions générales s’appliquent aux accords conclus avec Chesterfield à compter du 01-10-2021.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – Ces Conditions Générales contiennent des informations importantes pré et post-contractuelles pour les clients, y compris l’identité et les coordonnées de Chesterfield, le droit de rétractation pour les accords conclus à distance et hors établissement commercial, la conformité (garantie légale) et le traitement des réclamations.

Article 1. Définitions

Les termes mentionnés dans les Conditions Générales, au singulier et au pluriel, ont le sens donné ci-dessous.

Conditions Générales : les présentes conditions, qui font partie intégrante de chaque Accord.
Chesterfield : nom commercial de l’entité identifiée plus avant à l’Article 2 de ces Conditions Générales.
Consommateur : toute personne physique qui, au moment de la conclusion de l’Accord, agit à des fins qui sortent de son activité commerciale ou professionnelle.
Service : un service, tel que l’exécution de travaux de réparation ou d’entretien, la location de Produits ou toute autre forme de prestation de service (y compris, mais sans s’y limiter, l’entreprise de travaux).
Accord de Service : tout Accord autre qu’un Accord d’Achat relatif à la prestation d’un Service par Chesterfield au Client.
Client : l’autre partie à un Accord, étant un Consommateur ou un Client Professionnel.
Accord d’Achat : un Accord relatif à la vente d’un Produit par Chesterfield au Client.
Accord : l’Accord entre Chesterfield et le Client, étant un Accord d’Achat ou un Accord de Service.
Accord à Distance : un Accord conclu entre Chesterfield et le Consommateur dans le cadre d’un système organisé pour la vente de Produits ou la prestation de Services à distance sans que Chesterfield et le Consommateur ne soient présents simultanément et dans lequel, jusqu’à la conclusion de l’Accord, un ou plusieurs moyens de communication à distance ont été utilisés.
Accord Hors Établissement Commercial : tout Accord entre Chesterfield et le Consommateur : (i) conclu en présence personnelle simultanée de Chesterfield et du Consommateur en un lieu autre que la Salle de Vente de Chesterfield ou pour lequel le Consommateur a fait une offre dans les mêmes circonstances ; (ii) conclu dans la Salle de Vente de Chesterfield ou par un moyen de communication à distance immédiatement après que le Consommateur a été personnellement et individuellement adressé en un lieu qui n’est pas la Salle de Vente de Chesterfield, en présence personnelle simultanée de Chesterfield et du Consommateur ; ou (iii) conclu lors d’un circuit organisé par Chesterfield dans le but ou avec l’effet de promouvoir et de vendre des Produits ou Services au Consommateur.
Partie : une partie à l’Accord.
Produit : un objet mobilier.
Salle de Vente : est (i) tout espace de vente immobile où Chesterfield exerce ses activités de manière permanente, ou (ii) tout espace de vente mobile où Chesterfield exerce habituellement ses activités.
Client Professionnel : la personne physique ou morale qui agissait à des fins relevant de son activité commerciale ou professionnelle au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord.

Article 2. Identité et coordonnées de Chesterfield

Nom commercial et entité : Chesterfield BV

Adresse du siège social de l’entreprise : Hoendiep 208, 9745 ED Groningen, Pays-Bas

Numéro d’enregistrement au registre du commerce : 53748980

Numéro de TVA : NL823916819B03

Article 3. Applicabilité des Conditions Générales

3.1. Ces Conditions Générales s’appliquent aux Accords qui sont :

conclus à Distance ou Hors d’un Établissement Commercial avec des Consommateurs ;
conclus dans une Salle de Vente avec des Consommateurs ; et
conclus dans une Salle de Vente ou par d’autres canaux (tels que via Internet) avec des Clients Professionnels.

3.2. Ces Conditions Générales s’appliquent à chaque Accord, sauf indication contraire ou à moins que la nature du Client (

Consommateur ou Client Professionnel) et/ou la nature de l’Accord conclu (à Distance, dans ou Hors d’un Établissement Commercial) et/ou la nature de ce qui est fourni dans le cadre de l’Accord (Produit et/ou Service) n’exclue son applicabilité.

Article 4. Offre et Formation de l’Accord

4.1. Toute offre faite par Chesterfield est non contraignante et valable tant que le stock dure ou pendant la période spécifiée dans l’offre.

4.2. Une offre faite via un devis ou un devis de prix est valable dix (10) jours après la date spécifiée dans celui-ci, ou, si aucune date n’est spécifiée, la date d’envoi de cette offre par Chesterfield au Client, sauf si une période de validité différente est spécifiée dans l’offre. Si le Client accepte une offre après l’expiration de la période susmentionnée, Chesterfield n’est pas obligé d’accepter l’acceptation du Client. Si Chesterfield décide néanmoins de l’accepter, l’Accord sera tout de même formé à condition que l’acceptation par Chesterfield ait lieu dans les dix (10) jours suivant la réception de l’acceptation par le Client.

4.3. Dans le cas où un Client Professionnel n’accepte pas explicitement une offre de Chesterfield, mais donne néanmoins l’impression d’accepter (par exemple en faisant effectuer certains services proposés à l’avance par Chesterfield), l’offre entière sera considérée comme acceptée.

4.4. À l’exception des ventes au comptant dans une Salle de Vente et des paiements anticipés, les Accords ne sont pas formés par la passation d’une commande, mais exclusivement par une confirmation écrite d’acceptation d’une commande par Chesterfield. La confirmation écrite est réputée refléter avec précision et complètement l’Accord, sauf si le Client s’oppose au contenu dans les deux jours suivant la réception.

4.5. Les informations, dimensions, tailles, images, déclarations, informations sur les prix, messages publicitaires et similaires rendus connus par Chesterfield concernant les offres ou les caractéristiques des Produits et Services sont indicatifs et sont présentés ou réalisés de manière aussi précise que possible. Les erreurs ou omissions dans une offre ne lient pas Chesterfield envers un Client.

4.6. Chesterfield ne peut être tenu responsable des écarts de couleur d’un Produit livré par rapport à la représentation numérique de cette couleur, des échantillons de cuir et de tissu ainsi que des modèles d’exposition. Cela s’applique également aux dimensions et tailles par rapport à toute correspondance, messages, (propres) dessins ainsi que modèles d’exposition. De tels écarts ne peuvent être un motif de litige.

4.7. Chesterfield est autorisé à vérifier si le Client est en mesure de remplir ses obligations de paiement avant et après la formation de l’Accord – dans la mesure où cela est légalement permis. Si un Accord a déjà été conclu, Chesterfield a le droit de résilier l’Accord si une telle enquête montre que Chesterfield a de bonnes raisons de craindre que le Client ne puisse pas (entièrement) respecter l’obligation de paiement. Dans la mesure où il s’agit d’une commande, Chesterfield aura alors le droit de refuser la commande, éventuellement motivée, et/ou d’imposer des conditions supplémentaires avant que l’Accord puisse être conclu.

4.8. Dans la mesure où cela est légalement permis, les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à l’Accord : Article 6:227b paragraphe 1 du Code civil néerlandais, 6:227c du Code civil néerlandais, 7:408 paragraphe 1 du Code civil néerlandais et Titre 12 du Livre 7 du Code civil néerlandais (acceptation des travaux), sauf pour les Articles 7:750, 7:751, 7:752 paragraphe 1, 7:757, 7:758, 7:759 du Code civil néerlandais.

Article 5. Prix

5.1. Tous les prix communiqués par Chesterfield sont en euros, TVA incl

use et hors frais d’expédition, sauf indication contraire explicite.

5.2. Si après la formation de l’Accord, il s’avère que l’offre pertinente de Chesterfield était basée sur des données incorrectes ou incomplètes fournies par le Client qui étaient pertinentes pour la détermination du prix, Chesterfield a le droit d’ajuster l’Accord sans que le consentement supplémentaire du Client ne soit requis. Chesterfield n’est pas obligé de vérifier à l’avance l’exactitude des données fournies par le Client.

5.3. Chesterfield est autorisé à ajuster les prix convenus en raison de circonstances augmentant les coûts qui sont apparues après la formation de l’Accord et qui ne peuvent être attribuées à Chesterfield, indépendamment du fait que Chesterfield ait dû prendre en compte la possibilité de telles circonstances augmentant les coûts lors de la détermination du prix initial.

Article 6. Conditions de Paiement

6.1. Les Produits commandés d’un Accord ne seront mis en production qu’après que Chesterfield ait reçu le paiement anticipé, tel qu’indiqué sur l’Accord d’Achat fourni au Client. Ne pas remplir le paiement anticipé n’exclut pas la conclusion d’un Accord.

6.2. Le solde du montant total de l’Accord d’Achat doit être payé à la livraison. Si Chesterfield utilise un transporteur pour la livraison, le solde du montant total de l’Accord d’Achat doit être payé à Chesterfield avant que les Produits à livrer ne soient transportés.

Article 7. Livraison des Produits

7.1. Après la conclusion de l’Accord d’Achat, Chesterfield prendra soin de manière appropriée lors de l’exécution de l’Accord d’Achat.

7.2. Sauf accord contraire, la livraison des Produits se fait à l’entrée du rez-de-chaussée à l’adresse fournie par le Client à Chesterfield pour la livraison. Chesterfield ne livre pas aux îles sauf accord express contraire.

7.3. Chesterfield est autorisé à facturer au Client des coûts supplémentaires pour la livraison de Produits en dehors de la zone de livraison régulière de Chesterfield (les îles sont en dehors de la zone de livraison régulière), ces coûts seront communiqués au Client avant la conclusion de l’Accord d’Achat.

7.4. Le Client s’assure que Chesterfield peut livrer les Produits et porte le risque d’informations incorrectes et incomplètes concernant la livraison. Il s’assure également que le lieu de livraison est accessible et disponible à temps. Le Client qui souhaite néanmoins que Chesterfield effectue certaines actions contre l’avis de Chesterfield est lui-même responsable de tout dommage causé.

7.5. Si des dommages sont constatés lors de la livraison du Produit, le Client doit les mentionner sur le bon de livraison. En cas de notification de dommage, le Client doit motiver suffisamment quels dommages ou défauts il y a et doit envoyer suffisamment de preuves à Chesterfield pour permettre à Chesterfield d’évaluer la validité de la notification. Les Produits sont réputés avoir été livrés sans dommage si cela n’est pas mentionné sur le bon de livraison.

7.6. Les délais de livraison convenus ou communiqués par Chesterfield sont indicatifs et seront pris en compte autant que possible. En cas de dépassement des délais de livraison communiqués, Chesterfield n’est pas responsable de toute forme de dommage consécutif.

7.7. Les Produits proposés à la livraison doivent être acceptés dans les 2 semaines. Si les Produits proposés ne sont pas acceptés après ce délai, ils seront stockés aux frais et aux risques du Client contre paiement de frais de stockage pendant 1 mois. Si les Produits proposés n’ont pas été acceptés par le Client après l’expiration de cette période, Chesterfield peut considérer l’Accord d’Achat comme annulé et peut également facturer des frais d’annulation au Client en plus des frais de stockage.

7.8. Sauf accord express contraire, les dispositions suivantes s’appliquent aux Clients Professionnels :

a. Les Produits sont liv

rés par Chesterfield ExWorks (Incoterms 2010) ;

b. Le transport des Produits est aux frais et aux risques du Client Professionnel ;

c. Chesterfield est autorisé à facturer séparément au Client Professionnel tous frais d’emballage et d’expédition ;

d. Les délais de livraison convenus ou communiqués par Chesterfield des Produits doivent être considérés comme indicatifs et jamais comme fatals. En cas de dépassement des délais de livraison communiqués, Chesterfield n’est pas responsable de toute forme de dommage consécutif.

Article 8. Livraison des Services

8.1. Après la conclusion de l’Accord de Service, Chesterfield fera de son mieux pour exécuter les Services dès que possible, en tenant compte d’un soin et d’un savoir-faire adéquats.

8.2. Les délais de livraison convenus ou communiqués par Chesterfield sont indicatifs et seront pris en compte autant que possible. La livraison de services ou de parties de ceux-ci aura lieu lorsque les activités effectuées, de l’avis professionnel de Chesterfield, répondent à ce qui a été convenu.

8.3. Le Client est obligé de faire et de s’abstenir de faire tout ce qui est raisonnablement souhaitable et nécessaire pour permettre une exécution correcte et en temps voulu des Services. En particulier, le Client veille à ce que toutes les données, dont Chesterfield indique qu’elles sont nécessaires ou que le Client devrait raisonnablement comprendre qu’elles sont nécessaires à l’exécution des Services, soient fournies à temps à Chesterfield. Aucune période dans laquelle Chesterfield doit exécuter l’Accord de Service ne commence plus tôt qu’après que toutes les données demandées et nécessaires aient été reçues par Chesterfield.

8.4. Si le Client sait ou soupçonne que Chesterfield devra prendre certaines mesures (supplémentaires) pour respecter ses obligations, le Client en informera Chesterfield sans délai.

8.5. Chesterfield est autorisé à engager des tiers dans l’exécution des Services. Tout coût supplémentaire inattendu associé est uniquement à la charge du Client si cela a été convenu par écrit à l’avance.

8.6. Si le Client Professionnel estime que la prestation ne répond pas à l’Accord de Service, le Client Professionnel doit le notifier dans les sept jours calendaires suivant la livraison. Si le Client Professionnel ne signale pas dans le délai susmentionné que la prestation (à son avis) ne répond pas à l’Accord de Service, ou si le Client Professionnel prend la prestation, en totalité ou en partie, en usage, la prestation est réputée conforme à l’Accord de Service et Chesterfield ne sera plus tenu de se conformer ou de compenser toute forme de dommage.
Article 9. Droit de rétractation

Cet article s’applique uniquement aux Consommateurs qui ont conclu un Contrat à Distance ou un Contrat Hors Établissement Commercial avec Chesterfield. Par conséquent, les Clients Professionnels n’ont pas droit à un droit de rétractation.

Le Consommateur a le droit de se rétracter de l’Accord dans les 14 jours calendaires (la « période de réflexion »), sans frais et sans donner de raison (« résiliation »).

Pour un Accord d’Achat, la période de réflexion commence le jour suivant celui où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur, a reçu le Produit, ou :

a. si le Consommateur a commandé plusieurs Produits dans une commande : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier Produit ;

b. si la livraison d’un Produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou partie ;

c. pour les Accords pour la livraison régulière de Produits pendant une certaine période : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier Produit.

Pour les Accords de Service, la période de réflexion commence le jour suivant la conclusion de l’Accord de Service.

Afin d’exercer le droit de rétractation, le Consommateur

doit informer Chesterfield BV, Franklinstraat 4a, NL 7903AC Hoogeveen, de sa décision de se rétracter de l’Accord dans une déclaration sans équivoque. Le Consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation modèle (inclus ci-dessous), mais n’y est pas obligé. Seules les rétractations envoyées à temps peuvent être exercées.

Conséquences de la rétractation

Si le Consommateur se rétracte de l’Accord, le Consommateur recevra tous les paiements effectués par le Consommateur jusqu’à ce moment, à l’exclusion des frais de livraison, rapidement et en tout cas au plus tard 14 jours après que Chesterfield a été informé de la décision du Consommateur de se rétracter de l’Accord, de Chesterfield. Chesterfield remboursera le Consommateur en utilisant le même moyen de paiement que le Consommateur a utilisé pour la transaction originale, à moins que le Consommateur n’ait expressément convenu autrement ; en tout cas, aucun frais ne sera facturé au Consommateur pour un tel remboursement.

Chesterfield peut attendre le remboursement jusqu’à ce que Chesterfield ait reçu les Produits en retour. Les Produits retournés ne seront remboursés que s’ils sont correctement emballés et reçus en bon état par Chesterfield.

Le Consommateur doit retourner les Produits sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours après le jour où le Consommateur a informé Chesterfield de sa décision de se rétracter de l’Accord, à Chesterfield. Le Consommateur est à temps si le Consommateur retourne les Produits avant l’expiration de la période de 14 jours.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Consommateur.

Le Consommateur n’est responsable que de la diminution de la valeur des Produits résultant de l’utilisation des Produits, qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Si le Consommateur a demandé l’exécution de Services concernant un Accord de Service pendant la période de rétractation, le Consommateur paiera un montant proportionnel à ce qui, au moment où le Consommateur a informé Chesterfield de sa décision de se rétracter de l’Accord, a déjà été fourni par rapport à la pleine exécution de l’Accord.

Exclusions du Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Accords d’Achat pour la livraison de Produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du Consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Accords de Service, après l’exécution de l’Accord de Service, et dans la mesure où l’Accord de Service implique une obligation de paiement pour le Consommateur, si l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Consommateur et que le Consommateur a déclaré renoncer à son droit de résiliation (droit de rétractation) dès que Chesterfield a rempli l’Accord de Service.

Téléchargez votre formulaire de rétractation modèle européen ici

Article 10. Annulation par le Consommateur

10.1. Les Consommateurs ont le droit d’annuler un Accord de Service à tout moment, et un Accord d’Achat jusqu’au jour de l’expédition du Produit, par notification écrite à Chesterfield, auquel cas le Consommateur est obligé de payer à Chesterfield des frais d’annulation de soixante-dix (70)% de la valeur de la commande annulée (hors frais d’expédition), ou, si plus élevé, le dommage réel subi par Chesterfield à la suite de l’annulation.

10.2. Le droit d’annulation accordé au Consommateur dans cet article ne s’applique pas aux produits sur mesure, c’est-à-dire aux Produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du

Consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.

Article 11. Annulation par les Clients Professionnels

11.1. Les Clients Professionnels ont le droit d’annuler un Accord de Service à tout moment et un Accord d’Achat jusqu’au jour de l’expédition du produit, par notification écrite à Chesterfield, auquel cas le Client Professionnel sera tenu de payer à Chesterfield des frais d’annulation de soixante-dix (70)% de la valeur de la commande annulée (hors frais d’expédition), ou, si plus élevé, le dommage réel subi par Chesterfield à la suite de l’annulation.

11.2. Le droit d’annulation accordé aux Clients Professionnels dans cet article ne s’applique pas aux produits sur mesure, c’est-à-dire aux produits fabriqués selon les spécifications du Client Professionnel, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du Client Professionnel, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.

Article 12. Réserve de Propriété

12.1. Chesterfield conserve la propriété de tous les produits livrés ou à livrer au Client jusqu’à ce que le prix d’achat de tous les produits concernés ait été intégralement payé. La réserve de propriété s’applique également à toute autre créance connexe que Chesterfield a obtenue du Client.

12.2. Chesterfield est autorisé à reprendre les produits livrés sous réserve de propriété si Chesterfield a de bonnes raisons de craindre que le Client Professionnel puisse manquer à l’accomplissement de ses obligations (de paiement). Dans un tel cas, le Client Professionnel accordera à Chesterfield l’accès nécessaire à l’environnement dans lequel les produits sont situés, ou aidera à obtenir l’accès nécessaire, afin de permettre à Chesterfield d’exercer ses droits. Le Client Professionnel sera crédité pour les produits repris selon la valeur marchande au moment de la reprise, telle que déterminée par Chesterfield, qui en aucun cas ne sera supérieure au prix d’achat original moins tous les coûts encourus par Chesterfield en relation avec la reprise des produits. Chesterfield est autorisé à compenser toute créance impayée avec le montant à créditer.

12.3. Le Client n’est pas autorisé à nantir ou à grever de quelque manière que ce soit les produits soumis à la réserve de propriété.

Article 13. Conformité

En ce qui concerne la vente de produits, Chesterfield est responsable de s’assurer que le produit livré correspond autant que possible à l’Accord. Dans ce contexte, Chesterfield s’acquittera de ses obligations envers le Client en matière de (non-)conformité aussi bien que possible. Étant donné que la plupart des produits vendus par Chesterfield sont largement fabriqués à la main à partir de matériaux naturels, il est possible que les produits livrés puissent légèrement différer en termes de dimensions, de couleur, de structure, etc., ces écarts étant acceptés à l’avance par le Client et ne pouvant être motif de litige.

Article 14. Responsabilité

14.1. Les dispositions de cet article ne s’appliquent aux Consommateurs que dans la mesure permise par la loi applicable.

14.2. La responsabilité totale de Chesterfield envers le Client pour tout manquement imputable à un Accord ou autrement est limitée à la compensation des dommages directs. Les dommages directs doivent être entendus exclusivement comme : (a) les coûts raisonnables pour déterminer la cause et l’étendue des dommages ; (b) tout coût raisonnable engagé pour faire correspondre la prestation de Chesterfield à l’Accord ; et (c) les coûts raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages, à condition que le Client démontre que ces coûts ont conduit à une réduction des dommages directs.

14.3. Le montant maximum pour lequel Chesterfield peut être tenu responsable est limité par événement, une série d’événements liés étant considérée comme un seul événement, au montant dû par le Client à Chesterfield en vertu de l’Accord. En aucun cas, la compensation totale

pour tout dommage ne sera supérieure à deux mille cinq cents euros par Accord. Chesterfield ne versera aucune autre compensation que celle expressément prévue dans ces conditions.

14.4. Toute limitation de responsabilité mentionnée dans l’Accord ou les Conditions Générales est levée si et dans la mesure où le dommage concerné est le résultat d’une intention ou d’une imprudence consciente de la direction de Chesterfield.

14.5. La responsabilité de Chesterfield pour tout manquement imputable à un Accord ne survient que si le Client met Chesterfield en demeure par écrit et de manière appropriée et en temps voulu, en indiquant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et si Chesterfield ne parvient toujours pas à remplir ses obligations de manière imputable après cette période. La mise en demeure doit contenir une description détaillée du défaut afin que Chesterfield puisse y répondre de manière adéquate.

14.6. Une condition préalable à l’existence de tout droit à indemnisation est que le Client notifie Chesterfield du dommage par écrit et par courrier recommandé dès que possible après en avoir pris connaissance. Toute réclamation pour indemnisation du Client est éteinte par le simple écoulement de trois mois après que le Client a pris connaissance ou aurait raisonnablement dû prendre connaissance du dommage.

14.7. Chesterfield n’est pas responsable des dommages causés par des causes qu’il ne connaissait pas ou n’aurait pas dû connaître, tels que les dommages résultant de l’influence de l’humidité des bâtiments, de l’humidité de l’air, des effets indirects du soleil / des tuyaux de chauffage central / des poêles, etc.

Article 15. Force Majeure

Chesterfield n’est pas tenu de remplir toute obligation s’il est empêché de le faire en raison de force majeure. La force majeure comprend en tout cas : les pannes d’internet, les coupures de courant, les attaques réseau (telles que les attaques DDoS), les troubles intérieurs, les blocages des transports, les grèves, la stagnation de l’approvisionnement, l’incendie, l’inondation, les restrictions à l’importation et à l’exportation, et dans le cas où Chesterfield est incapable de fournir par ses propres fournisseurs, pour quelque raison que ce soit, de sorte que l’exécution de l’Accord ne puisse raisonnablement pas être exigée de Chesterfield.
Article 16. Plaintes et Litiges

16.1. Si le Client n’est pas satisfait de la manière dont Chesterfield a exécuté l’Accord, le Client est invité à le faire savoir en temps utile via les coordonnées mentionnées sur le site Web. Chaque rapport ou plainte sera traité avec soin et dès que possible. Cela s’applique également aux défauts survenus après la livraison en raison de l’utilisation conforme à la destination du Produit livré. Le non-signalement en temps voulu peut entraîner la perte par le Client de ses droits à cet égard.

16.2. Les dispositions de garantie ne sont valables que pour une utilisation conforme à la destination du Produit livré. Le Client doit se comporter en bon acheteur, ce qui comprend l’entretien et le traitement appropriés et suffisants du Produit.

16.3. En cas de plaintes, le Client accorde à Chesterfield la possibilité d’inspecter et/ou de réparer la plainte par ou pour son compte. Si une plainte peut être correctement réparée, le Produit n’a pas besoin d’être échangé. Le Client doit prévenir ou limiter sa plainte autant que possible. Les écarts de couleur, la résistance à l’usure, la structure, etc. peuvent limiter le droit à la garantie si les écarts sont acceptables selon les normes habituelles d’un point de vue technique.

16.4. Les plaintes ne sont pas une raison pour que le Client ne remplisse pas ses obligations de paiement.

16.5. Sauf accord contraire, les modèles d’exposition sont exclus de la garantie.

16.6. Un consommateur résidant dans l’Espace économique européen et avec qui Chesterfield a conclu un Accord à Distance ou un Accord Hors Établissement Commercial peut se référer

à un comité de litige via la Plateforme ODR européenne, disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/, si le consommateur n’est pas satisfait de la manière dont Chesterfield a traité sa plainte.

Article 17. Autres dispositions

17.1. Le droit néerlandais s’applique aux accords d’achat. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente est exclue.

17.2. Le choix de la loi du premier paragraphe ne conduira pas, en relation avec les Consommateurs, à ce que le Consommateur perde toute protection dont il bénéficie sur la base de dispositions impératives du pays dans lequel le Consommateur a sa résidence habituelle, conformément à l’Article 6 Règlement Rome 1 ((CE) 593/2008).

17.3. Tous les litiges découlant d’accords avec Chesterfield seront soumis au tribunal néerlandais du district dans lequel Chesterfield est établi. Chesterfield accordera aux Consommateurs un délai d’un mois après que Chesterfield ait invoqué cette disposition (choix du forum) par écrit envers le Consommateur, pour choisir un tribunal autorisé par la loi pour le règlement du litige.

17.4. En relation avec les Clients Professionnels, si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou est annulée, cela n’affecte pas la validité des Conditions Générales restantes. Dans ce cas, les parties conviendront d’une nouvelle disposition(s) pour donner effet à l’objet de la disposition originale dans la mesure du possible légalement.

17.5. Sous « communication écrite » par e-mail est également inclus dans ces Conditions Générales, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail soient suffisantes.

17.6. Les dispositions qui n’auraient pas été incluses dans ces Conditions Générales sont réputées être aussi proches que possible de l’intention des articles mentionnés dans ces Conditions Générales.

17.7. Ces Conditions Générales ont été déposées auprès de la Chambre de Commerce.